Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.wani-laboutique.com, entre WANI / Julie DUCHENE, Entrepreneuse Individuelle, immatriculée en France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Julie DUCHENE / WANI

Entrepreneuse individuelle

Route du Plach 40230 SAUBION

wani.laboutique@gmail.com

SIREN: 101 283 760

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter, accessoires et bijoux, présentés avec une description aussi précise que possible.

Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

Le risque est transféré au Client au moment de la réception du colis.

Article 8 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, par email, accompagnée de photos.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur état et emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Article 10 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux bijoux personnalisés ou réalisés sur commande

  • aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène et dont le scellé a été retiré

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.